Statuts du club « PEZENAS VCLL »

Article 1er : Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« PEZENAS VCLL »

 

Article 2 : L’association "PEZENAS VCLL" a pour but la pratique du vélo et le développement son école grâce au bon usage des process, ceci sous la responsabilité de son référent diplômé afin d’étendre la culture du cyclisme.

 Elle a aussi pour vocation d’organiser et de participer aux sorties cyclotouristes et cyclo-sportives départementales, régionales et nationales, de favoriser le rapprochement des Jeunes, d’organiser des animations dans un esprit d’amitié fraternelle et d’organiser des sorties d’entraînement réservées aux adhérent(e)s titulaires d’une des licences d’affiliation du Club.

Les non-licencié(e)s sont admis(es) à concurrence de trois sorties conformément au règlement fédéral.

 

Article 3 : L’association "PEZENAS VCLL" se propose comme moyens d’action tou(te)s ceux ou celles qui peuvent concourir aux buts fixés dans l’article 2, notamment :

* La création, l’acquisition, l’équipement et le contrôle du bon fonctionnement de la dite association,

* le recrutement, la participation à la formation ainsi qu'aux stages

* et l’édition et la diffusion de tout matériel de propagande concourant aux seuls buts de l’association.Tout autre moyen tendant à favoriser l’organisation des loisirs cyclistes.

* En outre, l’association se réserve la faculté de rédiger tous les règlements intérieurs qui s’avéreront nécessaires.

 

Article 4 : L’association "PEZENAS VCLL" a une durée illimitée, son siège est fixé à PEZENAS 11 Rue Louis BLANC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : L’association"PEZENAS VCLL" est affiliée

* à la Fédération Française de Vélo (FFvélo ex FFCT),

* à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)

* et à la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

 

Article 6 : L’association "PEZENAS VCLL" se compose  :

* de membres d’honneur,

* de membres bienfaiteur(trice)s

* et de membres adhérent(e)s ou actif(tive)s.

 

Article 7 Pour faire partie de l’association "PEZENAS VCLL", il faut être agréé(e) par le Comité Directeur qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes présentées. Le Comité Directeur est renforcé par 3 membres adhérents et élu.

 

Article 8 : Les membres de l’association  

* Sont membres d'honneur, ceux ou celles qui ont rendu des services et qui apportent leur appui et leur expérience dans les buts fixés à l’article 2.

* Sont membres bienfaiteur(trice)s, ceux ou celles qui permettent par leur participation financière la réalisation des buts fixés à l’article trois.

* Sont membres adhérent(e)s ou actif(tive)s, ceux ou celles qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’association concernant soit la licence, soit la carte.

 

Article 9 : Les radiations de l’association "PEZENAS VCLL".

La qualité de membres se perd par :

*  la démission,

* le décès

* et la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

       - pour non-paiement de la cotisation,

       - pour motif grave à l’encontre de l’association,

L’intéressé(e) sera avisé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir les explications.

Ce Conseil sera renforcé par un Comité de surveillance préalablement élu par le Bureau.

 

Article 10 : Les ressources de l'association "PEZENAS VCLL" comprennent :

* Le montant du droit d’entrée et des cotisations,

* les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune etc...

* et la participation au titre de parrainage.

 

Les dotations de lassociation "PEZENAS VCLL" proviennent :

- du Conseil Régional,

- du Conseil Général,

- de la Communauté de l’Agglomération,

-  de la Commune

- et des Mécènes.

 

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association "PEZENAS VCLL" est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élu(e)s pour trois années par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres qui le constituent, au scrutin secret, un Comité Directeur composé :

* d’un(e) Président(e),

* d’un(e) Trésorier(ère)

* et d'un(e) Secrétaire.

et des membres adhérent(e)s siégeant au Conseil d'administration avec nomination et responsabilité.

 

Règles, Fréquence : 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois sur convocation du ou de la Président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent(e)s, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

Tout(e) membre du Conseil d’Administration qui sera absent(e) sans excuses à trois réunions consécutives, pourra être considéré(e) comme démissionnaire.

 

Tout(e) membre du Conseil d’Administration devra être majeur(e) et licencié(e).

 

Démission d'un membre du Bureau hors Président(e), Secrétaire et Trésorier(ère). 

Selon le principe de la liberté prisé par la loi du 1er Juillet 1901, un membre du Bureau "PEZENAS VCLL" pourra décider de démissionner à tout moment de son poste sans en avoir à invoquer le motif de sa décision. Cette démarche envers son Président pourra être uniquement orale.

 

Démission du ou de la Président(e).. 

La démission imposera envers son ou sa secrétaire et son ou sa trésorier(ère) la rédaction d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

Sur ce courrier devra paraître : 

L'identité du membre démissionnaire ainsi que ses coordonnées ;

Nom et adresse du siège de l'association ;

* Nom de la Ville et Date ;

Motif de la démission ;

* Arrêté de compte ;

* Engagement écrit et listé à toutes remises de documents, clés, petits matériels ou autres appartenant à l'association ;

* Date de fin de fonction (Le préavis étant de trois mois à compter de la date d'envoi) et

* Date et signature

 

Démission du ou de la Secrétaire et Trésorier(ère)

En cas de démission, Secrétaire et Trésorier(ère) ne sont pas soumis à la rédaction d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) mais devront se soumettre aux lignes suivantes :

Juste à eux donc d'en avertir le ou la Président(e) et de se conformer à ces actifs.

 

Pour le ou la Trésorier(ère), la demande de démission devra être accompagnée d'un arrêté des comptes visé et accepté par le ou la futur(e) légataire et, bien entendu, de tous documents à l'actif de l'association.

La Banque devra être avertie de la démission de tou(te)s acteur(trice)s possédant signature aux comptes.

Le ou la futur(e) légataire sera en droit d'opérer contrôle des documents auprès d'un(e) censeur(eure) ou de toutes accréditations institutionnelles de son choix.

 

Pour le ou la Secrétaire, la démission entraîne également la remise de tous documents concernant l'actif de la vie associative.

 

Suite à la démission du ou de la Président(e), Secrétaire ou Trésorier(ère, le ou la représentant(e) légal(e) de l'organisme associatif doit déclarer auprès de la Préfecture le changement de membre du bureau dans les trois mois qui suivent, soit la date du courrier reçu par le ou la Président(e) soit la date orale définie pour le ou la secrétaire ou le ou la trésorier(ère).

 

Suite à une démission de tous membres du Bureau (Président(e), Secrétaire, Trésorier(ère), membre), ceux-ci pourront rester adhérent(e)s du "PEZENAS VCLL"

 

L’association "PEZENAS VCLL"  se réunira en assemblée extraordinaire, en cas

* de démission;

* de décès ou 

*  de radiation d’un(e) membre du Conseil d’Administration.

Le ou la Secrétaire et le ou la Trésorier(ère) assureront la pérennité et l’intérim en cas d’absence, de démission ou de décès du ou de la Président(e).

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire.

 

* L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tou(te)s les membres de l’association à condition qu’ils ou qu'elles soient affilié(e)s.

* Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

* Les convocations seront adressées par le ou la Secrétaire à chaque membre quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour sera indiqué sur celles-ci.

* Le ou la  Président(e) préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association "PEZENAS VCLL".

* Le ou la Secrétaire rend compte des diligences et des actions

* et le ou la Trésorier(ère) rend compte de sa gestion dans son rapport financier.

 

Après épuisement des comptes-rendus mentionnés à l’article 13, les membres du Conseil d’Administration répondent aux questions des adhérent(e)s.

Seules les questions en rapport avec l’association et les trois comptes-rendus seront traitées lors de cette Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum pour la validation des décisions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires est fixé au tiers des voix des adhérent(e)s. Chaque adhérent(e) possède un pouvoir, le ou la Président(e) compris(e).

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

En cas de besoin ou sur demande de la moitié plus un(e) des membres inscrit(e)s, le ou la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les buts fixés aux articles 9 et 11 des présents statuts.

 

Article 14 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire après inscription à l’ordre du jour.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’association "PEZENAS VCLL", notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure.

 

Article 15 : Dissolution 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) des membres présent(e)s à l’Assemblée Générale Ordinaire, un(e) ou plusieurs liquidateur(trice)s seront nommé(e)s par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à PEZENAS le 26 juin 2020.

 

Le Président : Daniel LAHEURTE 

Le Trésorier : Jérôme MATEO

Le Secrétaire : Hervé FERMIN 

Alexis DESMIDT Opticien diplômé 

04 67 01 57 97

11 Rue Conti 34120 PEZENAS
11 Rue Conti 34120 PEZENAS


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