STATUTS DU « PEZENAS VCLL »

 

 Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : 

 

« PEZENAS VCLL »

 

Article 2 : L’association PEZENAS VCLL a pour but la pratique du vélo et le développement  de son école grâce au bon usage des process, ceci sous la responsabilité de son référent diplômé afin d’étendre la culture du cyclisme.

 

 Elle a aussi pour vocation d’organiser et de participer aux sorties cyclotouristes et cyclo-sportives départementales, régionales et nationales, de favoriser le rapprochement des jeunes, d’organiser des animations dans un esprit d’amitié fraternelle, d’organiser des sorties d’entraînement réservées aux adhérents titulaires d’une des licences d’affiliation du club.

Les non-licenciés sont admis à concurrence de trois sorties conformément au règlement fédéral.

 

Article 3 : L’association PEZENAS VCLL se propose comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés dans l’article 2, notamment :

  1. La création, l’acquisition, l’équipement et le contrôle du bon fonctionnement de la dite association.
  2. Le recrutement, la participation à la formation, aux stages.
  3. L’édition et la diffusion de tout matériel de propagande concourant aux seuls buts de l’association.
  4. Tout autre moyen tendant à favoriser l’organisation des loisirs cyclistes.

 

En outre, l’association se réserve la faculté de rédiger tous les règlements intérieurs qui s’avèreront nécessaires.

 

Article 4 : L’association PEZENAS VCLL a une durée illimitée, son siège est fixé à Pézenas 11 Rue Louis BLANC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : L’association PEZENAS VCLL est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFvélo ex FFCT) et à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT).

 

Article 6 : L’association PEZENAS VCLL se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents ou actifs.

 

Article 7 : Pour faire partie de l’association PEZENAS VCLL, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes présentées. Le Comité Directeur est renforcé par 3 membres adhérents et élus au Bureau.

 

Article 8 : Les membres de l’association PEZENAS VCLL :

 

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services et qui apportent leur appui et leur expérience dans les buts fixés à l’article 2.
  • Sont membres bienfaiteurs, ceux qui permettent par leur participation financière la réalisation des buts fixés à l’article 3.
  • Sont membres adhérents ou actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’association concernant soit la licence, soit la carte.

 

Article 9 : Les radiations de l’association PEZENAS VCLL :

La qualité de membres se perd par:

 - La démission.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

  • pour non-paiement de la cotisation,
  • pour motif grave à l’encontre de l’association,

L’intéressé sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir les explications.

Ce Conseil sera renforcé par un Comité de surveillance préalablement élu par le Bureau.

 

Article 10 :

Les ressources de lassociation PEZENAS VCLL comprennent :

  • Le montant du droit d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune etc...,
  • et la participation au titre de parrainage.

 

Les dotations de lassociation PEZENAS VCLL proviennent :

  • du Conseil Régional,
  • du Conseil Général,
  • de la Communauté de l’Agglomération,
  •  de la Commune
  • et des Partenaires financiers.

 

Article 11 : Conseil d’Administration

 

  L’association PEZENAS VCLL est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres qui le constituent, au scrutin secret, un Comité Directeur composé :

  • d’un Président,
  • d’un Secrétaire,
  • d’un Trésorier
  • et des membres adhérents siégeant au Bureau avec nomination et responsabilité.

 

  L’association "Pézenas Vélo-Club Léo Lagrange" se réunira en Assemblée extraordinaire, en cas de démission, de décès, de radiation d’un membre du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire et le Trésorier assureront la pérennité et l’intérim en cas d’absence, de démission ou de décès du Président.

 

Article 12 : Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre de Conseil d’Administration qui sera absent sans excuses à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre du Conseil d’Administration devra être majeur et licencié.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

 

- L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à condition qu’ils soient affiliés.

- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

- Les convocations seront adressées par le Secrétaire à chaque membre quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour sera indiqué sur celles-ci.

- Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association PEZENAS VCLL.

- Le Secrétaire rend compte des diligences et des actions.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion dans son rapport financier.

 

Après épuisement des comptes rendus mentionnés à l’article 13, les membres du Conseil d’Administration répondent aux questions des adhérents.

Seules les questions en rapport à l’association et aux trois comptes rendus seront traitées lors de cette Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum pour la validation des décisions des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire est fixé au tiers des voix des adhérents. Chaque adhérent possède un pouvoir, le Président compris.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire.

 

En cas de besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les buts fixés aux articles 9 et 11 des présents statuts.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire après inscription à l’ordre du jour.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’association PEZENAS VCLL, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure.

 

Article 16 : Dissolution 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée Générale Ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Pézenas le 7 décembre 2018.

 

Le Président : Daniel LAHEURTE 

Le Secrétaire : Hervé FERMIN    

Le Trésorier : Jérôme MATEO